Politiques de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique informe les utilisateurs sur la collecte des données personnelles, les droits associés, le responsable de traitement, les destinataires et la gestion des cookies.

Article 2 : Principes de traitement

• Traitement licite, loyal et transparent.
• Collecte pour des finalités déterminées et légitimes.
• Données adéquates, pertinentes et limitées.
• Données exactes, tenues à jour et conservées de façon limitée.
• Sécurité adaptée contre perte, altération ou accès non autorisé.

Article 3 : Responsable de la collecte

Le responsable mentionné sur la version historique est la société AF Media (SARL), RCS Romans B 492 765 318, 10 allée Hispano Suiza, 26 200 Montélimar.

Article 4 : Finalités des données collectées

• Navigation et gestion des services.
• Prévention de la fraude informatique.
• Amélioration continue de l'expérience utilisateur.
• Enquêtes de satisfaction et communication.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Une réponse doit être apportée sous 30 jours.

Contact : contact@medsenger.fr.

Article 6 : Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour statistiques, navigation et amélioration du service. Le consentement préalable est requis selon la législation européenne.

Article 7 : Durée de conservation

Conservation indiquée sur la version historique : 1 an.

Article 8 : Partage avec des tiers

Le partage de données est limité à l'Union européenne dans le cadre des services fournis.

Article 9 : Mise à jour

Version historique mise en ligne et modifiée le 25/05/2023.

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application mobile Medsenger sur :

• Les données personnelles collectées et traitées.
• Les finalités de ces traitements.
• Les droits des utilisateurs concernant leurs données.
• Les mesures mises en place pour assurer leur sécurité.

Medsenger SAS s'engage à traiter les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi "Informatique et libertés".

2. Responsable du traitement

Medsenger SAS
125 avenue Aristide Briand – 26160 La Bégude-de-Mazenc
Contact : contact@medsenger.fr

Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom.
• Profession et spécialité médicale.
• Identifiant professionnel (n° RPPS ou équivalent).
• Coordonnées professionnelles (courriel, téléphone).

3.2 Données de connexion

• Identifiants de compte.
• Historique de connexion.
• Adresse IP.

3.3 Données de santé

• Informations médicales transmises volontairement par l'utilisateur.
• Messages, documents et images échangés dans le cadre de la relation de soins.

Les données de santé sont considérées comme données sensibles au sens du RGPD et font l'objet d'une protection renforcée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre la création et la gestion du compte utilisateur.
• Faciliter les échanges sécurisés entre professionnels de santé.
• Assurer la traçabilité et la sécurité des communications.
• Respecter les obligations légales et réglementaires en matière de données de santé.

5. Hébergement et sécurité

Les données de santé sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (hébergeur de données de santé), situés en France ou dans l'Union européenne.

Medsenger SAS met en œuvre notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des données au repos.
• Sauvegardes sécurisées.
• Contrôle strict des accès.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis archivées pendant 3 ans après la clôture du compte.
• Données de santé : conservées pendant la durée nécessaire à la relation de soins et conformément aux obligations légales.
• Données de connexion : conservées 12 mois.

7. Partage des données

Les données ne sont transmises qu'à :

• D'autres professionnels de santé habilités par l'utilisateur.
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (hébergeur HDS, support technique), dans le respect des obligations contractuelles et de confidentialité.

Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers non autorisés.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (dans les limites légales).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits : courriel à contact@medsenger.fr, ou courrier à : Medsenger SAS – 125 avenue Aristide Briand – 26160 La Bégude-de-Mazenc.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications de la politique

Medsenger SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

1. Objet

La présente politique a pour but d’informer les personnes habilitées à accéder à la console d’administration (comptes professionnels, rôles délégués le cas échéant) sur la manière dont Medsenger SAS traite les données à caractère personnel dans ce contexte, distinct du site vitrine et de l’application mobile, tout en s’inscrivant dans le même cadre légal (RGPD, règlementation santé applicable).

2. Public concerné

Concernent notamment :

• Les professionnels de santé ou utilisateurs désignés disposant d’un accès authentifié à l’espace pro ;
• Les profils d'accès définis par la structure (administration, paramétrage, support interne) lorsque ces fonctionnalités existent.

3. Catégories de données

Peuvent notamment être traitées :

• Données d’identification et d’emploi : identité professionnelle, RPPS (ou équivalent), structure, coordonnées, rôle et habilitations ;
• Données de compte et de session : identifiant de connexion, journaux d’authentification, horodatages, adresse IP et éléments techniques nécessaires à la sécurité (navigateur, événements d’accès) ;
• Données liées au service métier : contenus et métadonnées nécessaires à la messagerie, à la télé-expertise et à la coordination des soins, dans la limite de ce qu’impose l’usage par les utilisateurs authentifiés ;
• Données de santé : lorsqu’un échange comporte des informations de santé, celles-ci bénéficient du régime renforcé (voir politique « application mobile »).

4. Finalités

Les traitements ont notamment pour finalité :

• La fourniture et l’administration de l’espace pro ;
• La sécurité, l’intégrité, l’audit de connexion et la détection d’incidents ;
• Le support et la résolution d'incidents, dans le respect des habilitations et du secret professionnel ;
• Le respect d’obligations légales et réglementaires applicables en santé.

5. Sous-traitance et prestataires

L’hébergement des données de santé est assuré par des partenaires qualifiés (notamment hébergement de données de santé — HDS — le cas échéant) selon des clauses contractuelles conformes. D’autres prestataires techniques (observabilité, sécurité, sauvegarde) peuvent intervenir sur instruction encadrée, sans cession injustifiée des données.

6. Sécurité

Medsenger SAS met en œuvre des mesures de nature à :

• garantir la confidentialité et l’intégrité (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation) ;
• restreindre l’accès par habilitation et rôle ;
• gérer la continuité d’activité (sauvegardes, reprise).

7. Durées de conservation

Les durées s’alignent sur les exigences légales et médico-administratives : conservation des comptes et traces de connexion dans des plafonds appropriés, conservation des données de santé selon les délais applicables à la relation de soins et aux obligations d’archivage.

8. Droits des personnes

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, dans les limites légales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. Réponse sous un délai d’un mois (prolongeable en cas de complexité). Réclamation auprès de la CNIL possible.

9. Évolution de la politique

Toute modification substantielle pourra être notifiée sur la console ou par courrier électronique, selon le canal le plus adapté au contexte. La date de la version en vigueur est rappelée en tête de ce document.